Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Vilna Design (ci-après « le Site »), entre [Raison sociale à compléter] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Vilna Design propose des tapis, œuvres murales et objets décoratifs en corde tressée, façonnés à la main sans colle. Les produits sont présentés sur le Site avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations (nuances de teinte, texture) peuvent exister entre la photographie et l'objet livré.
Certaines pièces sont réalisées sur mesure à la suite d'un devis personnalisé : leurs caractéristiques (dimensions, matière, coloris) sont alors définies avec le Client avant confirmation de la commande.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le tunnel de commande (identification, adresses, mode de livraison, paiement). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à cette occasion.
Pour les créations sur mesure, la commande est confirmée après acceptation du devis par le Client selon les modalités décrites lors de la demande de devis.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page de paiement du Site. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France et dans les pays d'Europe desservis par le Site. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande ; les créations sur mesure font l'objet d'un délai spécifique précisé dans le devis.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les conditions prévues par le transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les créations réalisées sur mesure à la suite d'un devis personnalisé ne bénéficient donc pas du droit de rétractation, ce qui est rappelé au Client avant acceptation du devis.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Certaines informations de cette page (raison sociale, coordonnées complètes du service client) sont à finaliser avant la mise en production du Site — voir la page Mentions légales.